20260505 05071500 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement Refpu Passage Mobilité Douce (Ligne) © 2026 SITG Accès libre None Refpu Passage Mobilité Douce (Ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABKBJREFUeJzt3d1O21gYhtHtv0CnnMz9XygldezRNnEJDO2ARMZ+o7Uky3Hi gy0hHn3eipR+nue5AATot14AwEcJFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXE ECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwg hmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmAB MQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQL iCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFY QAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzB AmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFY8AHzPC/npmmW8zRNy9H3/fLZOI7LddW27fL+ei9fR7Dg k7Fao1SPVf1svRaq6xEs+GSs3nMZL65HsOA/XMbqbcDqdX39XtDWz/g6ggWfiFXdq6rn9ZFQkP5f ggUfVEO1brZXv5usuB7Bgk9aN9i7rnv1mPjefXwtwYI/uNyHWieqeqyxenvveh/XIVjwB5fxqa8P h8Nv7xGq6xMsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CA GIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIK1ox/qnKbx/EOdzz/IOc2n0jZ3G68Q9kOwdhCs NVpruOYyl6Y0pW3arZcHuyJYG2vbtkzTdI7Vc7B+juPyftcKFlwSrB1Yg1WbVaetx8fHJVgP379v vTTYFcHaSbBqqIahK8fjsTw9PS3BGoa+3B2GrZcHuyFYOzAMa5Tm0nVdub+/X65qtIAXgrUD62Z7 DVbf9+Xh4eHXNfBCsDY2njfYq9Pp5/Nme/ccsNN0Kp0hC34RrI3ViWrVtq+/c9W1/jxwyX8EEEOw gBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiC BcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMEKN0+lNE0ppR6vTGWe59I03TYLgysQrBtSA1U1zVymaVqOvhcsbodgpWtK qZlahqxl1DpPVu1cuvZfYxdEE6xw56Gqvlomq+r5LFbcHsEK17ZlefRb56y5nMrxeFz2tYZhkC1u imDdgHWyqo+D4ziWHz8el8fCu7uhfLs/bLw6+DqCFe9lz6pOWMs21jliXWfDndsiWOFqrOoj4brB 3nd9GYautO1QDoPpitsiWOHq96zefnXhr29/b7YeuCbBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLKCn+ ATIWuHrha7b2AAAAAElFTkSuQmCC