20260505 04331300 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement Refpu courbe niveau futur (ligne) © 2026 SITG Accès libre None Refpu courbe niveau futur (ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABHpJREFUeJzt2UGKI1Ucx/F/kko6pqMZaLvBhYsGcW5g77yHm9l6Bhd6hFnp cUTcuJFZ2KjgIRwhzYRMV5IaKjM9OLhxZfkjn88mlSIPHlTx5b2Xpuu6rgACNENPAODfEiwghmAB MQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQL iCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFY QAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzB AmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmII FhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBD sIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAY ggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXE ECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwg hmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsBjUttY1qaaamtb6rxe1Wjw63t+vq579/Et1F9u6ubk53ttsNrVY LN6O3e121TRe4VPiaTOoeS1qvzvUaDyt1fJR1YuqZz/d1g/f/1i/3v5Wn3/xWV1fX9fFxUXN5/Pj mLZtazqditUJEiwGtVsfqlnMqnZV2z/v69un39Xvt3/U408e1zdffV2zT7u6urp6Z0wfqz5aXdfV bDYbbO789wSLQTXLN8EZVc0vZ/Xkyyc16Zpavb+q5oOqerMD3G63xy3gcrl8Pa5pajQaDThzhiBY DGo3bmvX7Ws6bqq9b2v18bLGNaqm71hXdXd3d9wKPmwHe1ZXp0uwGNS+DrVpN3U+O6/xbFzjqjrU vvb1sp6vn9fl6qN/jOm3hP2Ka7/f12QyGWTeDEOwGFRTZzU7HGrcTasZVd2399W297VcnNfl6sPj b9br9TFS/ZawX2n11/1nf4bFaREsBjXZVS2n7/XLqqPxy0ktF6vj965ta3RWxzg9HK73K6s+WIc+ cuN+PcYpESz+V2/gdDl9ez06e339938CH86yxOo0CRYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJi CBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQ Q7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CA GIIFxBAsIIZgATEEC4ghWECleAVH7opu2BkESwAAAABJRU5ErkJggg==