20260505 04254200 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement Refpu Alignement Batiment (Ligne) © 2026 SITG Accès libre None Refpu Alignement Batiment (Ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABJxJREFUeJzt2+1u2lgUhlHzGaV/5v7vNCJgj7bpoR5MQioNTl6xlmRh3Fgg JB5tH9ztMAxDBxBg+91vAOCrBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggW EEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOw gBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiC BcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCG YAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAEx BAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLHigYRi61Wp1 ed73/fi4Xq/vnlfbvb97NoIFDzSNVZkGqIL09vY2Hqu/22w242N7fn0uggXfoiat0+n0n4nrehpj zoQFC18STiP1+vo67l9PVHVeO84fggUPVHGqS722X5eA9fjy8tJtt59//Uxcc4IFC6lQXU9On01S pqs5wYIHmk5XZb/fXxbY2/EWpmmgar/FjD8ECx6swlML7LVmNb0MrGMtXLfOYU6w4DPVjVUF5Pzk PAWdp6V+OHbr1f7u51fn7Ha72fGPYtXOYU6w4I427MzuqVq5qXNpggVfcD3w1OXcqX/v9jtfoSX5 tOEvYlWL5MfjoTscDt3xdOj2//zy+S1IsIAYggVfWMNqU1b90le3JtSC+an39VmaTxz+MlqlgrXZ +CVvaYIFd1SoKliz/xc49N1asxYlWPCZ30E6d6rV6Xw7w1fuweL/JVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCG YAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBOvJ9X3frVarcb89DsNweVyv14u8h3qtzWYz Pj+dTuN7WeK1ySJYT65FoYJR4SgVi7YtoQXy3jEQLMY4vL+/j5NNqUlnt9stEqwWpulr1X4dr22p aJJBsLhckk0vBetYu0R7tJrypmGq5yYsbhEsxjDVdmvaebSPXstkxS2CxY+JRFtDs9jORwTryU0X 2qfatPXoeLR1qraOVvb7/eXYd0eUn0WwntxHQVryF8J6rVrwPx6P47G6PN1ut4LFjGDxI4JZgart 1r9BI1hADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuI IVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAFdin8BIoju 8RVXjAgAAAAASUVORK5CYII=